Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser les Services Sombalata. En utilisant les Services Sombalata, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large éventail de Services Sombalata et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Lorsque vous utilisez un Service Sombalata (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications Sombalata pour mobile), vous êtes soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Sombalata (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d’Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
Pour toute violation de droits ou contenu injurieux ou diffamatoire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sombalata.com.
Préambule
Bienvenue sur Sombalata, votre plateforme de référence pour la découverte et l'acquisition de vêtements uniques, stylés et confectionnés avec soin, principalement issus du savoir-faire local de Kinshasa et d'ailleurs. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées « CGVU ») ont pour objet de définir les modalités et les règles encadrant l'accès et l'utilisation des services proposés par Sombalata (ci-après dénommés les "Services"), que ce soit via le site internet www.sombalata.com (ci-après le « Site ») ou toute application mobile associée. Ces CGVU régissent les relations contractuelles entre Sombalata, société exploitant la plateforme, et toute personne physique ou morale utilisant les Services, qu'elle agisse en qualité d'Acheteur, de Vendeur ou de simple Visiteur (ci-après collectivement dénommés les « Utilisateurs »).
L'utilisation des Services Sombalata implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGVU par l'Utilisateur. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande, ou par le simple fait de naviguer sur le Site ou d'utiliser les Services. Nous vous invitons donc à lire attentivement ce document avant toute utilisation. Sombalata se réserve le droit de modifier ces CGVU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGVU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue des Services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci. Des conditions particulières peuvent s'appliquer à certains Services spécifiques (par exemple, le programme d'affiliation ou les conditions spécifiques aux Vendeurs professionnels) ; en cas de conflit entre les présentes CGVU et ces conditions particulières, ces dernières prévaudront pour le Service concerné.
Article 1 : Définitions
Pour une compréhension claire et univoque des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, les termes suivants, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification définie ci-après :
- "Sombalata" : Désigne la société exploitant la plateforme de vente en ligne accessible via le Site et les applications mobiles associées, dont les coordonnées complètes sont précisées dans les Mentions Légales. Sombalata agit comme intermédiaire technique mettant en relation des Vendeurs et des Acheteurs, et peut également proposer ses propres produits à la vente.
- "Site" : Désigne le site internet édité par Sombalata, accessible à l'adresse www.sombalata.com (ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée), ainsi que l'ensemble de ses composants (code informatique, éléments graphiques, textes, bases de données, etc.) et les applications mobiles associées.
- "Services" : Désigne l'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par Sombalata aux Utilisateurs via le Site, incluant notamment la navigation sur le catalogue, la création de compte, la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs, la gestion des commandes, les outils de communication, le service client, le programme d'affiliation, et tout autre service actuel ou futur développé par Sombalata.
- "Utilisateur" : Désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise un ou plusieurs Services proposés par Sombalata, quelle que soit sa qualité (Visiteur, Acheteur, Vendeur).
- "Visiteur" : Désigne tout Utilisateur qui navigue sur le Site sans avoir créé de compte ou sans être connecté à un compte existant.
- "Acheteur" : Désigne tout Utilisateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles ou personne morale, qui crée un compte et/ou passe une commande pour acquérir un ou plusieurs Produits via la plateforme Sombalata.
- "Vendeur" : Désigne tout Utilisateur, personne physique ou morale (professionnel ou créateur), qui crée un compte spécifique et utilise les Services pour proposer ses propres Produits à la vente sur la plateforme Sombalata, conformément aux Règlements Vendeurs.
- "Compte Utilisateur" ou "Compte" : Désigne l'espace personnel sécurisé créé par un Acheteur ou un Vendeur sur le Site, accessible via des identifiants de connexion (adresse email et mot de passe), lui permettant de gérer ses informations personnelles, ses commandes, ses ventes (pour les Vendeurs), ses préférences et d'accéder à certains Services.
- "Produit" : Désigne tout bien matériel, principalement des vêtements et accessoires de mode, proposé à la vente sur la plateforme Sombalata par les Vendeurs ou par Sombalata elle-même.
- "Commande" : Désigne l'acte par lequel un Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits sur le Site, valide son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, et confirme son intention d'achat, formant ainsi un contrat de vente avec le Vendeur concerné (ou Sombalata si le Produit est vendu directement par la plateforme).
- "Contenu Utilisateur" : Désigne tout contenu (textes, images, vidéos, commentaires, avis, messages, etc.) publié, soumis ou transmis par un Utilisateur sur le Site ou via les Services, sous sa seule responsabilité.
- "CGVU" : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
- "Règlements Vendeurs" : Désigne les conditions spécifiques applicables aux Vendeurs utilisant la plateforme Sombalata, complétant les présentes CGVU.
Article 2 : Accès et Utilisation des Services
2.1. Accès aux Services
L'accès au Site et la consultation du catalogue de Produits sont ouverts à tout Visiteur disposant d'un accès à Internet. Certains Services, notamment la passation de Commande ou la mise en vente de Produits, nécessitent la création préalable d'un Compte Utilisateur conformément aux modalités décrites à l'Article 3 des présentes CGVU.
L'Utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site. Les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Sombalata s'efforce d'assurer une disponibilité du Site et des Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Sombalata ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance technique, des mises à jour, des pannes de réseau, des cas de force majeure, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Sombalata se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site ou des Services pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
2.2. Utilisation Conforme des Services
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGVU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux règles de bonne conduite sur Internet. Il s'interdit notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- D'utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles, diffamatoires, abusives, menaçantes, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
- De tenter d'accéder sans autorisation au système informatique de Sombalata ou de perturber le bon fonctionnement du Site ou des Services.
- D'usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- De collecter des informations sur d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
- De publier ou transmettre du Contenu Utilisateur illicite, contrefaisant, obscène, ou violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle).
- D'utiliser des robots, spiders, ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou extraire des données sans l'autorisation écrite préalable de Sombalata.
- De créer ou publier des bases de données reprenant tout ou partie du contenu du Site sans autorisation.
- De revendre ou d'exploiter commercialement les Services ou le contenu du Site sans l'accord exprès de Sombalata.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la fermeture du Compte Utilisateur, sans préjudice de toute action en justice que Sombalata pourrait engager.
Article 3 : Création et Gestion du Compte Utilisateur
3.1. Création de Compte
La création d'un Compte Utilisateur est une étape préalable et nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités avancées des Services, notamment pour passer une Commande en tant qu'Acheteur ou pour proposer des Produits à la vente en tant que Vendeur. La création de compte est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure et capable juridiquement, ou à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique dûment habilitée.
Lors de la procédure d'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour le concernant (nom, prénom, adresse email valide, numéro de téléphone, etc.). Ces informations sont essentielles pour le bon traitement des Commandes et la communication entre Sombalata et l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies. Toute information fausse, inexacte ou incomplète peut entraîner la suspension ou la fermeture du Compte, ainsi que l'impossibilité d'utiliser certains Services.
L'Utilisateur choisit un identifiant (généralement son adresse email) et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Il est impératif de ne pas communiquer ces identifiants à des tiers. L'Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants de connexion. Toute connexion ou opération effectuée via le Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse suspectée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer Sombalata sans délai via les coordonnées de contact disponibles sur le Site, afin que les mesures appropriées puissent être prises.
Pour les Vendeurs, des informations et documents supplémentaires pourront être requis lors de la création du compte "Espace Vendeur", conformément aux Règlements Vendeurs, afin de vérifier leur identité et leur statut professionnel le cas échéant.
3.2. Gestion du Compte
L'Utilisateur peut accéder à son Compte à tout moment en utilisant ses identifiants de connexion. Depuis cet espace personnel, il peut consulter et modifier ses informations personnelles (à l'exception de certaines informations non modifiables pour des raisons de sécurité ou de suivi), gérer ses adresses de livraison et de facturation, suivre l'historique de ses Commandes (pour les Acheteurs) ou de ses ventes (pour les Vendeurs), gérer ses préférences de communication et accéder aux autres fonctionnalités spécifiques à son type de compte.
L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour dans son Compte Utilisateur. Sombalata ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables résultant de l'inexactitude ou de l'obsolescence des informations fournies par l'Utilisateur.
3.3. Fermeture du Compte
L'Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment, sans motif et sans frais, en contactant le service client de Sombalata ou via une fonctionnalité dédiée dans son espace personnel, si disponible. La demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve qu'aucune transaction (Commande ou vente) ne soit en cours de traitement.
Sombalata se réserve également le droit de suspendre ou de fermer définitivement un Compte Utilisateur, de plein droit et sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave ou répété de l'Utilisateur aux présentes CGVU, aux Règlements Vendeurs (le cas échéant), aux lois et règlements en vigueur, ou en cas d'inactivité prolongée du Compte (selon des modalités qui seraient précisées par Sombalata). La fermeture du Compte entraîne la perte de l'accès aux Services nécessitant une identification et la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Article 4 : Produits et Informations
4.1. Description des Produits
Sombalata s'efforce de présenter les Produits proposés à la vente sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Chaque Produit fait l'objet d'une fiche descriptive élaborée par le Vendeur (ou par Sombalata pour ses propres produits), mentionnant ses caractéristiques essentielles (dénomination, composition, taille, couleur, conseils d'entretien, origine, etc.), son prix, et accompagnée de photographies ou visuels.
Les photographies et visuels illustrant les Produits se veulent les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels. Des variations minimes (nuances de couleur, légères différences de texture ou de motif) peuvent exister entre le Produit reçu et sa représentation sur le Site, notamment en raison des contraintes techniques liées à la prise de vue et à l'affichage sur différents écrans. La responsabilité de Sombalata ou du Vendeur ne saurait être engagée pour de telles variations non substantielles.
Les Vendeurs sont seuls responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la licéité des informations fournies dans les fiches descriptives de leurs Produits. Sombalata effectue des contrôles mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. En cas de doute ou de question sur un Produit, l'Acheteur est invité à contacter le service client Sombalata ou directement le Vendeur si cette fonctionnalité est disponible.
4.2. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles indiqués par les Vendeurs. La disponibilité est mise à jour régulièrement, mais des erreurs de stock peuvent exceptionnellement survenir.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé après la validation de la Commande, l'Acheteur en sera informé par email ou téléphone dans les plus brefs délais. Sombalata ou le Vendeur concerné proposera alors à l'Acheteur soit d'annuler la partie de la Commande relative au Produit indisponible et d'être remboursé du montant correspondant, soit de choisir un Produit de remplacement de qualité et de prix équivalents (avec ajustement du prix si nécessaire), soit d'attendre un éventuel réapprovisionnement si celui-ci est prévu et communiqué par le Vendeur. Sans réponse de l'Acheteur dans un délai raisonnable, la Commande du Produit indisponible sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 5 : Prix
5.1. Affichage des Prix
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Franc Congolais (CDF) ou dans toute autre devise qui pourrait être proposée par Sombalata. Sauf mention contraire explicite sur la fiche Produit, les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande en République Démocratique du Congo. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
Les prix affichés sur les fiches Produits n'incluent pas les frais de livraison. Ces frais sont calculés et ajoutés au montant total de la Commande lors de la validation du panier par l'Acheteur, en fonction de l'adresse de livraison renseignée, du mode de livraison choisi et du poids ou volume des Produits commandés. Le montant total dû par l'Acheteur (prix des Produits TTC + frais de livraison) est clairement indiqué avant la confirmation définitive de la Commande.
Sombalata et les Vendeurs se réservent le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par l'Acheteur, sous réserve de disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un Produit (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du bien), Sombalata ou le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande, même après confirmation initiale. L'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé intégralement si un paiement a déjà été effectué.
5.2. Promotions et Réductions
Sombalata et les Vendeurs peuvent proposer des offres promotionnelles, des réductions de prix ou des codes promotionnels sur certains Produits ou pour certaines périodes. Les conditions spécifiques de ces offres (durée, Produits concernés, modalités d'application) seront clairement indiquées sur le Site. Les codes promotionnels sont à usage unique par Utilisateur (sauf mention contraire), non cumulables (sauf exception précisée) et doivent être saisis par l'Acheteur dans le champ prévu à cet effet lors de la validation du panier pour être appliqués.
Article 6 : Commande
6.1. Processus de Commande
Pour passer une Commande sur le Site, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des Produits : Naviguer sur le Site, consulter les fiches Produits et ajouter les articles souhaités au panier en sélectionnant la taille, la couleur et la quantité désirées.
- Validation du Panier : Accéder au récapitulatif du panier pour vérifier les Produits sélectionnés, les quantités et les prix. L'Acheteur peut modifier ou supprimer des articles à ce stade. Il doit ensuite cliquer sur un bouton de type "Valider mon panier" ou "Passer la commande".
- Identification ou Création de Compte : Si l'Acheteur n'est pas déjà connecté, il doit s'identifier avec ses identifiants ou créer un Compte Utilisateur en fournissant les informations requises.
- Informations de Livraison : Renseigner ou confirmer l'adresse de livraison complète et exacte, ainsi qu'un numéro de téléphone valide pour faciliter la livraison.
- Choix du Mode de Livraison : Sélectionner le mode de livraison souhaité parmi les options proposées pour l'adresse indiquée. Les coûts et délais estimés sont affichés pour chaque option.
- Choix du Mode de Paiement : Sélectionner le mode de paiement désiré parmi ceux proposés par Sombalata (voir Article 7).
- Vérification et Confirmation : Un récapitulatif complet de la Commande (Produits, prix TTC, frais de livraison, adresse de livraison et de facturation, mode de paiement) est présenté à l'Acheteur pour une dernière vérification. L'Acheteur doit lire et accepter les présentes CGVU en cochant la case prévue à cet effet.
- Paiement : Cliquer sur un bouton de type "Confirmer et Payer" ou "Valider ma commande" pour finaliser la Commande. Selon le mode de paiement choisi, l'Acheteur peut être redirigé vers une interface de paiement sécurisée.
La Commande n'est considérée comme définitive qu'après la confirmation de l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire ou l'opérateur de paiement mobile, et la réception par l'Acheteur d'un email de confirmation de Commande envoyé par Sombalata. Cet email récapitule les détails de la Commande et vaut preuve de la transaction.
6.2. Refus de Commande
Sombalata et/ou le Vendeur se réservent le droit de refuser, d'annuler ou de suspendre toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :
- Indisponibilité d'un Produit (conformément à l'Article 4.2).
- Litige existant avec l'Acheteur concernant le paiement d'une Commande antérieure.
- Informations de livraison ou de facturation incomplètes, erronées ou suspectes.
- Soupçon de fraude ou d'activité illégale.
- Quantités commandées anormalement élevées pour un Acheteur particulier.
- Non-respect des présentes CGVU par l'Acheteur.
En cas de refus ou d'annulation de Commande après paiement, l'Acheteur sera informé par email et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
Article 7 : Paiement
7.1. Modes de Paiement Acceptés
Le paiement des Commandes sur le Site s'effectue en Franc Congolais (CDF) ou toute autre devise proposée. Sombalata met à la disposition des Acheteurs plusieurs modes de paiement sécurisés :
- Mobile Money : Paiement via les services M-Pesa, Orange Money, Airtel Money, ou tout autre opérateur de monnaie électronique partenaire de Sombalata. L'Acheteur suit les instructions spécifiques à l'opérateur choisi.
- Paiement en Espèces à la Livraison : Option disponible pour certaines zones géographiques et/ou certains montants de Commande, précisés lors du choix du mode de livraison. L'Acheteur remet le montant exact de la Commande en espèces au livreur lors de la réception du colis. Il est recommandé de préparer l'appoint.
- Carte Bancaire : Paiement par cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée partenaire. Les informations de carte bancaire de l'Acheteur sont cryptées (protocole SSL) et ne transitent pas en clair sur les serveurs de Sombalata. (Note : Ce mode peut être en cours d'intégration, comme indiqué dans le document initial).
- Transfert Bancaire : Possibilité de paiement par virement bancaire sur demande spécifique auprès du service client, qui communiquera les coordonnées bancaires nécessaires. La Commande ne sera traitée qu'après réception et validation des fonds.
Sombalata se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier les modes de paiement proposés à tout moment.
7.2. Sécurité des Transactions
Sombalata accorde une importance primordiale à la sécurité des transactions financières. Les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via des systèmes de paiement sécurisés intégrant le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou des technologies équivalentes, garantissant le cryptage des données bancaires de l'Acheteur. À aucun moment les informations bancaires de l'Acheteur ne sont stockées sur les serveurs de Sombalata.
Pour les paiements via Mobile Money, la sécurité est assurée par les opérateurs de monnaie électronique eux-mêmes, conformément à leurs propres protocoles et conditions d'utilisation.
7.3. Défaut de Paiement
En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement (pour les virements ou incidents sur Mobile Money), la Commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur en sera informé. Pour le paiement à la livraison, si l'Acheteur ne peut régler le montant dû au moment de la livraison, le colis ne lui sera pas remis et la Commande pourra être annulée, sans préjudice de frais éventuels qui pourraient être réclamés par Sombalata ou le livreur.
7.4. Facturation
Une facture électronique est générée pour chaque Commande validée et payée. Elle est mise à disposition de l'Acheteur dans son Compte Utilisateur et/ou envoyée par email avec la confirmation de Commande ou d'expédition. La facture mentionne le détail des Produits achetés, les prix unitaires HT et TTC, la TVA, les frais de livraison et le montant total payé.
Article 8 : Livraison
8.1. Zones et Modes de Livraison
Sombalata organise la livraison des Produits commandés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du processus de Commande. Les livraisons sont principalement assurées à Kinshasa, mais Sombalata peut étendre ses zones de livraison, ce qui sera précisé sur le Site.
Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés (livraison standard, livraison express, point relais, etc.), avec des coûts et des délais variables. Les options disponibles pour l'adresse de l'Acheteur sont présentées lors de la validation de la Commande. L'Acheteur choisit le mode de livraison qui lui convient.
8.2. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la Commande et dépendent du mode de livraison choisi, de la disponibilité des Produits, du temps de préparation par le Vendeur et des contraintes logistiques des transporteurs partenaires. Les délais courent à compter de la confirmation d'expédition de la Commande.
Sombalata et les Vendeurs s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison annoncés. Toutefois, ces délais ne sont pas garantis et d'éventuels retards ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue ou à une annulation de la Commande par l'Acheteur, sauf cas spécifiques prévus par la loi ou en cas de retard très important et non justifié. En cas de retard significatif, l'Acheteur sera informé et pourra contacter le service client pour obtenir des informations sur le statut de sa livraison.
8.3. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire (par exemple, offre promotionnelle de livraison gratuite sous conditions). Ils sont calculés en fonction de la destination, du mode de livraison, du poids et/ou du volume de la Commande. Le montant exact des frais de livraison est indiqué à l'Acheteur avant la validation définitive de sa Commande.
8.4. Réception de la Commande
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur de s'assurer de l'exactitude des informations fournies et d'être présent ou représenté pour réceptionner le colis aux heures habituelles de livraison.
Lors de la réception, l'Acheteur (ou son représentant) est tenu de vérifier l'état apparent du colis (emballage intact, non endommagé, non ouvert). En cas d'anomalie constatée (colis endommagé, ouvert, etc.), l'Acheteur doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et refuser le colis si nécessaire. Il doit également en informer immédiatement le service client Sombalata en fournissant tous les justificatifs utiles (photos, description des réserves).
Si le Produit lui-même est endommagé ou non conforme à la Commande (erreur de taille, de couleur, défaut de fabrication), même si l'emballage est intact, l'Acheteur doit contacter le service client Sombalata dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la réception, conformément à la procédure de retour décrite à l'Article 9.
En cas d'absence de l'Acheteur lors de la tentative de livraison, le transporteur laissera généralement un avis de passage indiquant les modalités pour récupérer le colis (nouvelle tentative de livraison, mise à disposition en point relais ou agence). Si le colis n'est pas réclamé dans les délais impartis par le transporteur, il sera retourné à l'expéditeur (Sombalata ou le Vendeur). Les frais liés à une éventuelle réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.
Article 9 : Retours, Échanges et Remboursements
9.1. Conditions de Retour
Chez Sombalata, la satisfaction de nos Acheteurs est une priorité. Conformément aux informations fournies sur le Site et dans le document initial, l'Acheteur dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables à compter de la date de réception de sa Commande pour signaler au service client Sombalata toute non-conformité du Produit reçu (par exemple : erreur de taille, de couleur, défaut de fabrication apparent, article ne correspondant pas à la description).
Pour être éligible à un retour, le Produit doit impérativement remplir les conditions suivantes :
- Ne pas avoir été porté (sauf pour un bref essayage qui ne doit pas laisser de traces).
- Ne pas avoir été lavé, ni endommagé, ni sali.
- Être retourné dans son emballage d'origine (ou un emballage équivalent assurant une protection adéquate), avec toutes ses étiquettes attachées et ses éventuels accessoires.
Certains types de Produits peuvent être exclus du droit de retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, sous-vêtements, maillots de bain si l'opercule de protection a été retiré), sauf en cas de défaut de conformité avéré. Ces exclusions seront clairement mentionnées sur les fiches Produits concernées.
9.2. Procédure de Retour
Pour exercer son droit de retour dans le délai imparti de 48 heures, l'Acheteur doit contacter le service client Sombalata (par email, téléphone ou via le formulaire de contact sur le Site) en indiquant son numéro de Commande, la référence du Produit concerné et le motif précis du retour (non-conformité, défaut, etc.). Des photographies illustrant le problème pourront être demandées pour faciliter le traitement du dossier.
Après validation de la demande de retour par le service client, celui-ci communiquera à l'Acheteur les instructions détaillées pour le renvoi du Produit. Les modalités de retour (prise en charge des frais de retour, mode de transport) dépendront du motif du retour et des politiques spécifiques du Vendeur ou de Sombalata. En cas de non-conformité avérée ou de défaut imputable au Vendeur ou à Sombalata, les frais de retour seront généralement pris en charge.
L'Acheteur devra retourner le Produit concerné dans les plus brefs délais suivant l'accord du service client, en respectant les instructions fournies et en s'assurant que le Produit est correctement emballé pour éviter toute détérioration durant le transport.
9.3. Traitement du Retour : Échange, Avoir ou Remboursement
Une fois le Produit retourné réceptionné et contrôlé par le Vendeur ou Sombalata, et si les conditions de retour sont remplies, l'Acheteur sera informé de la suite donnée à sa demande. Selon le cas et le souhait de l'Acheteur (dans la mesure du possible) :
- Échange : Si le Produit est disponible dans la taille ou la couleur souhaitée, un échange pourra être proposé. Le nouveau Produit sera expédié à l'Acheteur, les éventuels frais de réexpédition étant généralement pris en charge en cas de non-conformité initiale.
- Avoir : Un avoir du montant du Produit retourné (et des frais de livraison initiaux si le retour concerne l'intégralité de la Commande pour motif de non-conformité) pourra être crédité sur le Compte Utilisateur de l'Acheteur. Cet avoir sera valable pour une durée déterminée sur une prochaine Commande sur le Site.
- Remboursement : Si l'Acheteur préfère un remboursement, ou si l'échange ou l'avoir ne sont pas possibles ou souhaités, Sombalata procédera au remboursement du montant du Produit retourné (et des frais de livraison initiaux le cas échéant). Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable (généralement 14 jours maximum après réception et validation du retour) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord différent entre les parties.
Le service client Sombalata accompagnera l'Acheteur tout au long de ce processus pour assurer une résolution satisfaisante.
Article 10 : Garanties Légales
Indépendamment de la politique de retour décrite à l'Article 9, les Produits vendus sur la plateforme Sombalata bénéficient des garanties légales en vigueur en République Démocratique du Congo, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, lorsque celles-ci sont applicables.
- Garantie Légale de Conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'applique aux défauts rendant le Produit impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ou ne correspondant pas à la description donnée par le Vendeur.
- Garantie contre les Vices Cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Pour mettre en œuvre ces garanties légales, l'Acheteur doit contacter le service client Sombalata en décrivant le défaut constaté et en fournissant toute preuve utile. Les modalités spécifiques d'application de ces garanties (délais d'action, preuves à fournir, solutions proposées) sont régies par les dispositions légales applicables.
Article 11 : Responsabilité
11.1. Responsabilité de Sombalata
Sombalata agit principalement en tant qu'intermédiaire technique mettant à disposition une plateforme permettant la mise en relation d'Acheteurs et de Vendeurs. À ce titre, Sombalata s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.
La responsabilité de Sombalata ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services (pannes, interruptions, virus, etc.), sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.
- Contenu des fiches Produits, qui relève de la responsabilité exclusive des Vendeurs (sauf pour les produits vendus directement par Sombalata).
- Exécution du contrat de vente conclu directement entre un Acheteur et un Vendeur (qualité du Produit, livraison, retours), sauf si Sombalata intervient spécifiquement dans la logistique ou le service après-vente.
- Contenu Utilisateur publié sur le Site, pour lequel Sombalata agit en qualité d'hébergeur et n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance.
- Liens hypertextes présents sur le Site renvoyant vers des sites tiers, dont Sombalata ne contrôle pas le contenu.
- Utilisation frauduleuse des identifiants de connexion d'un Utilisateur.
- Cas de force majeure tels que définis à l'Article 13.
Concernant les Produits vendus directement par Sombalata, sa responsabilité est engagée conformément au droit commun et aux garanties légales applicables.
11.2. Responsabilité des Vendeurs
Les Vendeurs sont seuls responsables des Produits qu'ils proposent à la vente sur la plateforme, de l'exactitude des informations fournies dans leurs fiches Produits, de la conformité des Produits, de l'exécution de la livraison (sauf si gérée par Sombalata) et du respect des obligations légales et réglementaires liées à leur activité (garanties, droit de retour spécifique éventuel, etc.). Ils sont également responsables des Contenus Utilisateur qu'ils publient.
11.3. Responsabilité des Acheteurs
Les Acheteurs sont responsables du choix des Produits, de l'exactitude des informations fournies lors de la Commande (adresse, etc.), du paiement du prix convenu et de la réception des Produits. Ils sont également responsables des Contenus Utilisateur qu'ils publient et s'engagent à respecter les présentes CGVU.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
12.1. Propriété de Sombalata
L'ensemble des éléments constituant le Site et les Services Sombalata, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, bases de données, sont la propriété exclusive de Sombalata ou de ses partenaires et fournisseurs de contenu. Ces éléments sont protégés par les lois congolaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, au droit d'auteur et au droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Sombalata, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, passible de poursuites judiciaires.
Sombalata accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour accéder et utiliser personnellement et non commercialement les Services, dans le strict respect des présentes CGVU. Cette licence n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.
12.2. Contenu Utilisateur
L'Utilisateur qui publie du Contenu Utilisateur sur le Site (commentaires, avis, photos, etc.) conserve la propriété de ce contenu. Toutefois, en publiant ce contenu, l'Utilisateur accorde à Sombalata une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour utiliser, reproduire, distribuer, représenter, adapter, modifier, publier et traduire ce contenu sur tout support et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, à des fins de promotion et d'exploitation des Services Sombalata.
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.) sur le Contenu Utilisateur qu'il publie et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune disposition légale. Il garantit Sombalata contre toute réclamation ou action de tiers à cet égard.
Article 13 : Force Majeure
La responsabilité de Sombalata, des Vendeurs ou des Acheteurs ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations décrites dans les présentes CGVU découle d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la jurisprudence et de la législation applicable, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves (externes à l'entreprise concernée), les lock-out, les émeutes, les guerres, les actes de terrorisme, les interruptions de transport ou de télécommunication, les décisions gouvernementales imprévisibles.
La partie affectée par un cas de force majeure devra en informer l'autre partie dans les meilleurs délais. L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure, sauf si celle-ci rend impossible l'exécution définitive du contrat.
Article 14 : Données Personnelles
Sombalata accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site et les Services sont réalisés conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles en République Démocratique du Congo et aux dispositions détaillées dans notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données, accessible [Insérer ici le lien vers la Politique de Confidentialité].
Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont, comment elles sont utilisées, partagées et protégées, ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs concernant leurs données (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.) et comment les exercer. L'Utilisateur est invité à consulter attentivement ce document.
Article 15 : Cookies
Le Site Sombalata utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience Utilisateur, assurer le bon fonctionnement des Services, analyser le trafic et personnaliser le contenu et les publicités. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de sa visite sur le Site.
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique d'Utilisation des Cookies, accessible [Insérer ici le lien vers la Politique Cookies]. Cette politique explique les types de cookies utilisés, leurs finalités, la manière dont l'Utilisateur peut gérer ses préférences et consentir ou refuser l'utilisation de certains cookies. En continuant à naviguer sur le Site après avoir été informé via le bandeau cookies, l'Utilisateur est réputé avoir consenti à l'utilisation des cookies nécessaires et, le cas échéant, des autres types de cookies selon ses choix.
Article 16 : Communications Électroniques
En utilisant les Services Sombalata ou en communiquant avec nous par voie électronique (email, SMS, notifications via l'application, etc.), l'Utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques de notre part relatives à son compte, ses commandes, ou aux Services. Ces communications peuvent inclure des informations contractuelles, des notifications de service, des informations promotionnelles (si l'Utilisateur y a consenti) ou d'autres messages.
À des fins contractuelles, l'Utilisateur reconnaît que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que Sombalata lui adresse par voie électronique satisfont à toute exigence légale requérant que de telles communications soient faites par écrit, sauf disposition légale impérative contraire.
L'Utilisateur peut gérer ses préférences de communication (par exemple, se désinscrire des newsletters promotionnelles) via son Compte Utilisateur ou en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces communications.
Article 17 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui en découlent, sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur en République Démocratique du Congo.
En cas de litige ou de réclamation découlant de l'utilisation des Services Sombalata ou de l'application des présentes CGVU, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client de Sombalata afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du service client sont disponibles sur le Site.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Sombalata et l'Utilisateur, ou entre un Acheteur et un Vendeur via la plateforme, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Kinshasa (République Démocratique du Congo), sauf disposition légale impérative contraire attribuant compétence à une autre juridiction.
Article 18 : Dispositions Diverses
- Intégralité : Les présentes CGVU, complétées le cas échéant par les Règlements Vendeurs, la Politique de Confidentialité, la Politique Cookies et les conditions spécifiques à certains Services, constituent l'intégralité de l'accord entre Sombalata et l'Utilisateur concernant l'utilisation des Services. Elles remplacent et annulent tout accord antérieur, écrit ou oral, ayant le même objet.
- Non-renonciation : Le fait pour Sombalata de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGVU ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
- Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Titres : Les titres des articles des présentes CGVU sont indiqués à titre de référence uniquement et n'affectent pas l'interprétation des stipulations.