Bienvenue sur Sombalata (le « Site » ou la « Plateforme »), accessible à l'adresse www.sombalata.com. La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète sur la manière dont Sombalata (SOMBALATA, ci-après « Sombalata », « nous », « notre », « nos »), en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, partage, protège et conserve les données personnelles que vous nous fournissez ou qui sont collectées lorsque vous utilisez nos services (les "Services").

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité absolue pour Sombalata. Nous nous engageons à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles en République Démocratique du Congo et aux meilleures pratiques internationales.

Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous les utilisateurs de nos Services, qu'ils soient simples visiteurs, acheteurs ou vendeurs (collectivement les « Utilisateurs », « vous », « votre », « vos »). Elle complète nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ([Insérer le lien ici]) et notre Politique d'Utilisation des Cookies ([Insérer le lien ici]). Nous vous invitons à lire attentivement l'ensemble de ces documents. 

En utilisant les Services de Sombalata, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité.

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, à différents moments et par différents moyens, afin de vous fournir nos Services, de les améliorer et de communiquer avec vous. Les données que nous collectons peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Données d'identification et de contact :
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (de livraison et/ou de facturation)
• Date de naissance (optionnel, pour certaines offres)
• Photographie (pour les profils vendeurs, optionnel)
• Informations d'identification pour les vendeurs (pièce d'identité, numéro RCCM, Id. Nat., numéro impôt, etc., si applicable et requis par la loi ou nos politiques vendeurs).
• Données de connexion et d'utilisation du compte :
• Identifiant (adresse e-mail) et mot de passe (crypté)
• Historique des connexions
• Préférences de compte (langue, devise, préférences de communication)
• Historique des commandes (pour les acheteurs)
• Historique des ventes et gestion des produits (pour les vendeurs)
• Contenu généré par l'utilisateur (avis, commentaires, questions, messages échangés via la plateforme).
• Données de transaction et de paiement :
• Informations relatives aux commandes (produits achetés, date, montant, mode de livraison)
• Informations relatives aux paiements (mode de paiement utilisé, statut de la transaction). Important : Nous ne stockons pas vos informations complètes de carte bancaire ; celles-ci sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés. Pour les paiements via Mobile Money, nous traitons les informations nécessaires à la confirmation de la transaction (numéro de téléphone associé, référence de transaction).
• Informations de facturation.
• Informations relatives aux retours, échanges ou remboursements.
• Données de navigation et techniques :
• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Type d'appareil (ordinateur, mobile, tablette)
• Pages visitées sur notre Site, parcours de navigation
• Date et heure d'accès
• Données collectées via les cookies et technologies similaires (voir notre Politique d'Utilisation des Cookies [Insérer le lien ici]).
• Données de localisation :
• Informations de localisation approximative déduites de votre adresse IP.
• Informations de localisation plus précises si vous les fournissez (par exemple, pour la livraison) ou si vous activez les services de localisation sur votre appareil mobile (avec votre consentement préalable).
• Données relatives aux communications :
• Contenu des échanges avec notre service client (emails, messages via formulaire de contact, enregistrements d'appels si applicable et si vous en êtes informé).
• Vos réponses à nos enquêtes de satisfaction ou études de marché (si vous choisissez d'y participer).

Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, passez une commande, contactez notre service client, participez à une promotion ou remplissez un formulaire. Nous collectons également certaines données automatiquement lorsque vous naviguez sur notre Site, grâce aux cookies et technologies similaires. Enfin, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, comme nos partenaires de paiement (confirmation de transaction) ou les vendeurs (informations de suivi de livraison).

2. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles (Finalités) ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, basées sur différents fondements juridiques (exécution d'un contrat, respect d'une obligation légale, consentement, intérêt légitime). Voici les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données :

• Fourniture et gestion de nos Services :
• Créer et gérer votre compte utilisateur (acheteur ou vendeur).
• Traiter et gérer vos commandes (validation, paiement, préparation, expédition, livraison).
• Gérer les relations entre acheteurs et vendeurs via la plateforme.
• Permettre aux vendeurs de gérer leur boutique et leurs produits.
• Gérer les retours, échanges, remboursements et garanties.
• Fournir le service client et répondre à vos demandes, questions ou réclamations.
• Assurer le fonctionnement technique et la sécurité de la Plateforme.
• Base légale : Exécution du contrat (CGVU).
• Amélioration de nos Services et de l'expérience utilisateur :
• Analyser l'utilisation de notre Site et de nos Services pour comprendre les besoins et préférences des utilisateurs.
• Mesurer l'audience et la performance de notre Plateforme.
• Personnaliser votre expérience de navigation (mémorisation des préférences, recommandations de produits).
• Développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer la qualité de nos offres.
• Réaliser des statistiques et des analyses internes.
• Base légale : Intérêt légitime (améliorer nos services), Consentement (pour certains cookies de personnalisation ou d'analyse).
• Marketing et communication :
• Vous envoyer des communications relatives à vos transactions (confirmation de commande, d'expédition, etc.).
• Vous envoyer des newsletters, des offres promotionnelles, des informations sur nos produits ou services (si vous y avez consenti ou si la loi le permet dans le cadre de notre relation existante).
• Personnaliser les publicités qui vous sont présentées sur notre Site ou sur des sites tiers (avec votre consentement).
• Gérer notre programme d'affiliation.
• Mener des enquêtes de satisfaction ou des études de marché.
• Base légale : Consentement (pour les communications marketing non sollicitées, cookies publicitaires), Exécution du contrat (communications transactionnelles), Intérêt légitime (marketing direct pour des produits similaires sous conditions).
• Respect des obligations légales et réglementaires :
• Respecter nos obligations comptables et fiscales.
• Gérer les demandes d'exercice de vos droits en matière de protection des données.
• Lutter contre la fraude, le blanchiment d'argent et autres activités illégales.
• Répondre aux demandes des autorités légales ou judiciaires compétentes.
• Base légale : Obligation légale.
• Gestion des litiges :
• Prévenir et résoudre les éventuels litiges avec les utilisateurs ou les tiers.
• Établir, exercer ou défendre nos droits en justice.
• Base légale : Intérêt légitime (protéger nos droits).

3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Sombalata ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons cependant être amenés à partager certaines de vos données avec différentes catégories de destinataires, uniquement lorsque cela est nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus :

• Au sein de Sombalata : Seuls les employés habilités de Sombalata ayant besoin d'accéder à vos données pour l'exercice de leurs fonctions y ont accès (par exemple, équipes techniques, service client, équipes marketing, service juridique).
• Les Vendeurs de la Plateforme : Lorsque vous passez commande auprès d'un vendeur tiers sur notre Plateforme, nous lui communiquons les informations nécessaires au traitement de votre commande (nom, adresse de livraison, produits commandés, numéro de téléphone). Les vendeurs sont eux-mêmes responsables du traitement des données qu'ils reçoivent et doivent se conformer à la réglementation applicable.
• Les Acheteurs de la Plateforme : Les vendeurs peuvent avoir accès à certaines informations concernant les acheteurs ayant commandé leurs produits (nom, détails de la commande) via leur espace vendeur.
• Prestataires de services et sous-traitants : Nous faisons appel à des prestataires externes qui agissent en notre nom et pour notre compte pour réaliser certaines opérations. Ces prestataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions et sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, et de ne les utiliser que conformément à nos instructions et à la présente Politique. Cela inclut :
• Les prestataires d'hébergement du Site.
• Les prestataires de services de paiement sécurisé.
• Les transporteurs et prestataires logistiques pour la livraison des commandes.
• Les fournisseurs de solutions d'analyse d'audience.
• Les partenaires marketing et publicitaires (agences, plateformes d'emailing, régies publicitaires - sous réserve de votre consentement le cas échéant).
• Les fournisseurs d'outils de service client.
• Partenaires commerciaux : Dans le cadre de certaines opérations spécifiques (par exemple, jeux concours co-organisés), nous pourrions partager certaines informations avec des partenaires, après vous en avoir informé et, si nécessaire, recueilli votre consentement.
• Autorités légales et judiciaires : Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités compétentes (police, justice, administration fiscale, etc.) sur requête et dans le cadre des obligations légales et réglementaires.
• Conseillers professionnels : Nous pouvons partager des informations avec nos conseillers juridiques, experts-comptables ou auditeurs dans le cadre de leurs missions.
• En cas de changement de contrôle de la société : Si Sombalata fait l'objet d'une fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure collective, vos données personnelles pourraient être transférées à l'acquéreur ou au repreneur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations de confidentialité.

Nous nous assurons que tout partage de données s'effectue dans le respect de la réglementation applicable et que des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées sont mises en place, notamment par le biais d'accords contractuels avec nos prestataires.

4. Transferts de données hors de la République Démocratique du Congo

Certains de nos prestataires de services (notamment pour l'hébergement, l'analyse d'audience ou certains outils marketing) peuvent être situés en dehors de la République Démocratique du Congo (RDC). Lorsque nous transférons vos données personnelles vers des pays situés en dehors de la RDC, nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées assurant un niveau de protection adéquat de vos données, conformément à la réglementation applicable. Ces garanties peuvent inclure la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes ou le recours à des prestataires situés dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

5. Comment protégeons-nous vos données personnelles (Sécurité) ?

La sécurité de vos données personnelles est une préoccupation majeure pour Sombalata. Nous mettons en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

• La sécurisation de l'accès à nos locaux et à nos systèmes d'information.
• Le cryptage des données sensibles (comme les mots de passe).
• L'utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS/SSL) pour la transmission des données.
• La mise en place de pare-feu, de systèmes de détection d'intrusion et de logiciels antivirus.
• La limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées et ayant besoin d'en connaître.
• La sensibilisation et la formation de notre personnel aux enjeux de la protection des données.
• La réalisation d'audits de sécurité réguliers.
• La mise en place de procédures en cas de violation de données.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier l'autorité de contrôle compétente, conformément à nos obligations légales.

Nous vous rappelons également qu'il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de ne pas le partager.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telle que décrite dans la présente Politique, augmentée des délais de prescription légale et des durées de conservation imposées par la loi (notamment en matière comptable et fiscale).

Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et des finalités du traitement :

• Données de votre compte utilisateur : Conservées tant que votre compte est actif, puis archivées pour une durée limitée conformément aux délais de prescription (généralement 5 ans après la dernière activité ou la fermeture du compte).
• Données relatives aux commandes et transactions : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée légale de conservation (par exemple, 10 ans pour les documents comptables).
• Données de navigation (cookies) : La durée de vie des cookies est précisée dans notre Politique d'Utilisation des Cookies (généralement 13 mois maximum pour les cookies soumis à consentement).
• Données collectées à des fins de prospection commerciale : Conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec Sombalata (par exemple, un achat, un clic sur un lien hypertexte dans un email) ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.
• Données du service client : Conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées selon les délais de prescription applicables.

À l'issue de ces durées, vos données personnelles sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de manière irréversible pour être utilisées à des fins statistiques.

7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données. Sous réserve des conditions et limitations prévues par la loi, vous avez le droit de :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, obtenir l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations sur leur traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, etc.).
• Droit de rectification : Obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par la loi (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités, si vous retirez votre consentement, si vous vous opposez au traitement, si le traitement est illicite).
• Droit à la limitation du traitement : Obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l'effacement, si nous n'avons plus besoin des données mais qu'elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice).
• Droit à la portabilité des données : Recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : Vous pouvez définir des directives générales ou particulières concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles en RDC ([Nom et coordonnées de l'autorité de contrôle, si elle existe et est opérationnelle]).

8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de vos droits listés ci-dessus, ou pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@sombalata.com en précisant l'objet]
• Par courrier postal : Sombalata [Service concerné, par exemple : Service Protection des Données] [Adresse complète du siège social] Kinshasa République Démocratique du Congo

Afin de nous assurer que la demande émane bien de vous et pour protéger vos données, nous pourrons être amenés à vous demander de justifier de votre identité (par exemple, en fournissant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité). Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, sauf complexité particulière ou nombre élevé de demandes.

Vous pouvez également gérer certaines de vos informations et préférences directement via votre Compte Utilisateur sur le Site.

9. Données personnelles des mineurs

Nos Services ne s'adressent pas aux personnes mineures de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos systèmes.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.  

La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié (par exemple, par une notification sur le Site ou par e-mail).

Votre utilisation continue de nos Services après la publication des modifications vaut acceptation de la Politique de Confidentialité révisée.