Conformément aux dispositions légales en vigueur en République Démocratique du Congo, notamment en ce qui concerne la confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sombalata.com les informations suivantes :
1. Éditeur du Site
Le site internet www.sombalata.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :
SOMBALATA
Au capital social de : 500 000 CDF
Immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Kinshasa sous le numéro : [Numéro RCCM]
Numéro d'Identification Nationale : [Numéro Id. Nat.]
Numéro Impôt : [Numéro Impôt]
Siège social : [Adresse complète du siège social] [Ville, Commune] Kinshasa République Démocratique du Congo
Contact :
Adresse e-mail : contact@sombalata.com
Numéro de téléphone : +243852227322
(Ci-après dénommée « Sombalata » ou l' « Éditeur »)
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du Site est :
Piervi Makasi
En qualité de Directeur Général
Adresse e-mail de contact : contact@sombalata.com
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
HELHOST SARL
Site internet : https://www.helhost.com
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce Site, y compris sa structure, son arborescence, ses textes, ses graphismes, ses logos, ses icônes, ses images, ses sons, ses vidéos, ses marques, ses logiciels, ses bases de données et autres éléments le composant, relève de la législation congolaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Sombalata est soit propriétaire, soit détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sombalata. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les marques et logos des partenaires ou des Vendeurs présents sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6. Protection des Données Personnelles
Sombalata s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et la confidentialité des informations personnelles fournies. La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le Site sont conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en République Démocratique du Congo.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, suppression, etc.) et la manière de les exercer, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données accessible [Insérer ici le lien vers la Politique de Confidentialité une fois rédigée].
7. Utilisation des Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, faciliter la navigation, analyser le trafic et proposer des contenus et publicités personnalisés. En naviguant sur le Site, vous êtes susceptibles d'accepter l'utilisation de ces cookies.
Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et comment gérer vos préférences en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique d'Utilisation des Cookies accessible [Insérer ici le lien vers la Politique Cookies une fois rédigée].
8. Limitation de Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Sombalata ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Sombalata, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Sombalata ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l'accès au Site ou à l'utilisation des services, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Les conditions d'utilisation des services de vente et d'achat sont régies par nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU), accessibles [Insérer ici le lien vers les CGVU une fois finalisées et compilées].
9. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site www.sombalata.com. Sombalata n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, des liens qu'ils contiennent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l'Éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site Sombalata.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Kinshasa, conformément aux règles de compétence en vigueur.
11. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse électronique suivante : contact@sombalata.com ou par courrier postal adressé au siège social de Sombalata.
Date de dernière mise à jour : 26 mai 2025